NOTRE GARANTIE LuxuryLittleHome

Toutes les commandes passées pour la production et/ou la vente auprès de la société de droit lituanien UAB ANTOGRE, n° 304067177, ayant son siège à Smolensko g. 10D-35, LT-03234 Vilnius, sont régies par les conditions générales ci-après. Avec l’acceptation des Conditions générales, tout accord antérieur entre les parties est caduc.

UAB ANTOGRE est une société spécialisée dans la vente à distance, via son site luxurylittlehome.com

 

1.DESIGNATION DES PARTIES

1.1. VENDEUR : société UAB ANTOGRE, n° 304067177, ayant son siège à Smolensko g. 10D-35, LT-03234 Vilnius

1.2. CLIENT : personne physique ou morale ayant passé commande auprès du VENDEUR.

  1. OBJET

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le VENDEUR et le CLIENT. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.

  1. CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales. Le CLIENT déclare accepter expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

  1. ADMINISTRATION DE LA PREUVE :

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le CLIENT est irréfragablement présumé d’avoir pris connaissance, avant toute passation de commande, disponibles pour chaque produit du catalogue sur le site luxurylittlehome.com ou par demande mail, des documents suivants ; la description du produit, la fiche technique, etc.

  1. PRIX

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les options sont vendues uniquement avec les produits parents. C’est-à-dire, qu’elles ne peuvent pas faire l’objet de ventes séparées (sauf accord écrit par le VENDEUR)

Le total de la commande comprend le prix des produits et les frais de livraison à domicile (n’est pas compris déchargement, fondation, raccordement, ect).

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande (sous forme de facture) par le Vendeur est le prix définitif.

LE VENDEUR se réserve le droit de modifier les prix de produits à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

  1. COMMANDE ET PAIEMENT

Le CLIENT passe sa commande par la signature d’un devis envoyé par courriel. Le tarif est garanti durant 1 mois.

La commande ne sera enregistrée et traitée qu’à la réception d’acompte de 50%.

Le produit sera acheminé jusqu’au lieu de livraison après réception de 25% supplémentaire.

Le solde sera réglé le jour de la livraison par les 25% restant.

Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque, comme par exemple dans le cas d’une crise sanitaire où les accès aux frontières seraient limités voir bloqués.

  1. LIVRAISON

Luxurylittlehome offre à ses CLIENTS, les frais de livraison en France Métropolitaine (autres destinations nécessiteraient une étude particulière sur demande). Cette gratuité s’applique à tous nos modèles, ainsi que leurs éventuelles options.

Les livraisons s’effectueront à l’adresse indiquée sur la facture, préalablement communiquée par le CLIENT.

La responsabilité du transporteur s’arrête au moment où la marchandise est déchargée de celui-ci.

Si l’accessibilité n’est pas possible pour un camion, le CLIENT doit détailler les contraintes d’accessibilité se son domicile au moment de la commande afin d’étudier la meilleure solution pour la livraison du produit.

Le délai de livraison peut varier selon le type de produits entre 5 et 6 semaines, pour des commandes spéciales ou concernant des produits fabriqués sur mesure, ce délai peut passer à 8 semaines après la validation du CLIENT.

Le transporteur fixera le rendez-vous définitif de livraison chez le CLIENT, selon une plage horaire convenue avec ce dernier.  L’impossibilité d’une livraison en absence du destinataire, pourra faire l’objet de frais d’une deuxième présentation qui seront facturés au CLIENT.

Le CLIENT s’engage, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas d’anomalie constatée concernant la livraison, il est nécessaire d’émettre des réserves sur le bordereau du livreur, en détaillant les dégâts (signatures de l’acheteur et du livreur). En cas de dégâts importants : de refuser le colis.

Il est bien précisé que le livreur n’assure aucun cas le déchargement des produits ceux-ci restant à la charge du CLIENT.

  1. RÉTRACTATION

Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la livraison de produit commandé pour exercer le droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge (3000,00€ TTC).

Le CLIENT doit notifier clairement sa demande par écrit et envoyer à : info@luxurylittlehome.com

Après la réception de rétraction le CLIENT sera immédiatement mis en relation avec notre équipe SAV pour les démarches à suivre.

Le produit retourné devra impérativement être intact, commercialisable, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Les produits retournés endommagés, abimés, utilisés ou salis et devant être remplacés seront retenus sur le remboursement. Les produits déjà montés et peints ou préfabriqués selon un projet individuel, ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client

  1. CONDITIONS DE GARANTIE

Un contrôle très strict de chaque module est effectué avant le départ usine par notre chef de production. Ainsi, il est très peu probable de trouver des problèmes de conception ou des matériaux défectueux au départ usine.

Malgré tout, si des pièces sont abîmées ou défectueuses, veuillez prendre des photos et nous faire un rapport à info@luxurylittlehome.com. Notre SAV prendra contact avec vous dans les plus brefs délais afin de trouver une solution.

 

Nos maisons modulaires bénéficient des garanties suivantes:

– 10 ans de garantie constructeur (pièces) sur la structure ossature bois (solivage et ossature) et d’étanchéité (EPDM et pare pluie)

 

– 2 ans de garantie fabricant sur les éviers, meubles vasques, cabines de douches, mitigeurs et matériels électrique et menuiseries

 

Toutefois, les garanties ne seront pas dues en cas de :

Dommages sont causés par des éléments naturels (tempête, tremblement de terre, …)

D’une utilisation du studio inappropriée

Du non-respect des préconisations d’utilisation et d’entretien

D’une négligence de la part de l’Acheteur

De dommages sont causés par des sous-traitants ou vous même

Modification ou intervention de l’Acheteur sur le Produit

Défaut de fonctionnement résultant d’une cause extérieure

Des altérations et/ou interventions d’une tierce personne non autorisée par LuxuryLittleLHome sont effectuées.

Infiltrations dues à des joints défectueux

Le produit a subi des modifications de votre part

Singularités spécifiques du bois (Nœuds, variations de couleur, veinage…)

Désordres purement esthétiques

Vétusté et désordres sur les consommables.

  1. INSTALLATION ET UTILISATION DES PRODUITS LIVRÉS

Le client reconnaît qu’il fera appel à des professionnels pour installer son studio modulaire.

Le Client reconnaît qu’il est seul responsable de la préparation du sol destiné à accueillir le produit, selon nos recommandations. Le Client reconnaît qu’il est invité à prendre contact avec la mairie dont dépend le lieu de livraison et/ou d’installation, afin d’être informé de toutes les obligations légales éventuelles relatives au montage et aux conditions d’utilisation des produits livrés.

  1. PROTECTION DES DONNÉS PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux textes juridiques applicables.

  1. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNEAUX COMPÉTENTS

Les parties s’engagent à s’efforcer de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait au cours du processus de commande, de fabrication et de livraison.

Le tribunal compétent jusqu’au départ de l’usine est le tribunal de Vilnius, Lituanie. A compter du chargement de la maison (départ usine), le tribunal compétent est le tribunal d’instance du lieu de livraison.

  1. FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution, conformément au droit applicable. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dans un délai de 5 jours.