CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toutes les commandes passées pour une prestation de service commerciale auprès de la société de droit Français BOYER VALENTIN, ayant son siège à QUETIGNY 21800, sont régies par les conditions générales ci-après. Avec l’acceptation des Conditions générales, tout accord antérieur entre les parties est caduc.
BOYER VALENTIN est une société spécialisée dans la vente de service commerciale (accompagnement de projet, recherche de fournisseurs) à distance, via son site luxurylittlehome.com

1.DESIGNATION DES PARTIES
1.1. VENDEUR : société BOYER VALENTIN, Siret 830 181 145 00012, ayant son siège à
QUETIGNY, 21800 (France)
1.2. CLIENT : personne physique ou morale ayant passé commande auprès du VENDEUR.

2. OBJET
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de services entre le VENDEUR et le CLIENT. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.

3. CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATIONS
DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales. Le CLIENT déclare accepter expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

4. ADMINISTRATION DE LA PREUVE
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.luxurylittlehome.com. Valentin Boyer s’efforce de fournir sur le site www.luxurylittlehome.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.luxurylittlehome.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.luxurylittlehome.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Ainsi, le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

5. PRIX
Les prix des produits sur le site sont en euros toutes taxes comprises et à titre indicatif. Ils sont soumis à votre secteur de construction, aux différents fournisseurs et prestataires locaux et à la fluctuation journalière des prix du marché du bâtiment. Le CLIENT sera facturé par chacun des différents prestataires.

6. COMMANDE ET PAIEMENT
Le CLIENT passe sa commande par la signature d’un devis estimatif (regroupant les besoins pour lequel ledit CLIENT a fait appel au VENDEUR). La commande ne sera enregistrée et traitée qu’à la réception du règlement de la facture de prestation de service du VENDEUR.
Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

7. RÉTRACTATION
Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de versement de la facture qui vaut acceptation de nos services. Pour exercer son droit de rétractation le CLIENT doit notifier clairement sa demande par écrit et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise de VALENTIN BOYER pour lui faire part de son souhait d’annuler le contrat.
Toutefois le droit de rétractation est exclu dans le cadre des prestations de services suivantes :
– L’exécution du service est achevée avant la fin du délai de 14 jours.
– Le prix du service dépend des fluctuations du marché

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent sur le site www.luxurylittlehome.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Valentin Boyer. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

9. PROTECTION DES DONNÉS PERSONNELLES
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.luxurylittlehome.com. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous pouvez nous adresser directement un mail via votre messagerie classique. Néanmoins, nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

10. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le présent texte est soumis au droit français. Les parties s’engagent à s’efforcer de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait au cours du processus de commande, de fabrication et de livraison.

11. FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution, conformément au droit applicable. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dans un délai de 10 jours.

MENTIONS LEGALES du site internet

Nous vous invitons à lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Les responsables du présent site internet www.luxurylittlehome.com sont :

Edition & Développement :
Le site luxurylittlehome.com est la propriété exclusive de VALENTIN BOYER, qui le développe.
Numéro de SIRET : 830 181 145 00012
Siège social: 21 800 QUETIGNY
Téléphone : 06/48/09/04/42
Email : info@luxurylittlehome.com
Site Web : www.luxurylittlehome.com

Hébergement :
Hébergeur : OVHcloud
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site Web : https://www.ovh.com/fr/

Conditions d’utilisation :
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